CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
KUSTOM 3D
Dernière mise à jour : 18/02/2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ
Le site Kustom 3D est exploité par :
Dénomination sociale : KUSTOM 3D
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 4, rue Flandres Dunkerque
Immatriculation : RCS Laval n° 994 404 416
Numéro SIRET : 99440441600012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85994404416
Email : kustom3d53@gmail.com
Téléphone : 06.34.10.03
Ci-après dénommée « la Société ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de :
- Prestations d’impression 3D personnalisée
- Services de découpe laser
- Services de gravure laser
- Produits fabriqués sur mesure ou en petite série
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont réalisés à la demande ou personnalisés selon les spécifications du client.
Les photographies, rendus 3D et descriptions sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent apparaître en raison :
- Des propriétés des matériaux
- Des contraintes techniques de fabrication
- Des réglages d’affichage des écrans
Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande s’effectue via le site internet.
Le processus comprend :
- Sélection du produit ou téléchargement du fichier
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement sécurisé
La vente est considérée comme définitive après :
- Confirmation par email
- Encaissement du paiement intégral
La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- Fichier inexploitable ou techniquement irréalisable
- Contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers
- Litige antérieur avec le client
ARTICLE 5 – FICHIERS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le client garantit :
- Être titulaire des droits nécessaires sur les fichiers transmis
- Que les fichiers ne violent aucun droit d’auteur, brevet ou marque
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de violation de droits de propriété intellectuelle liée aux fichiers fournis.
Les fichiers peuvent être supprimés après fabrication sauf demande écrite contraire.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- [Autres moyens à compléter]
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués à titre estimatif.
La Société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Les risques sont transférés au client au moment de la réception des produits.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les prestations d’impression 3D, découpe laser et gravure personnalisée ne sont donc pas remboursables.
9.2 Produits non personnalisés
Pour les produits standards non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
La garantie ne couvre pas :
- L’usure normale
- Une mauvaise utilisation
- Une modification du produit
- Un défaut lié à un fichier fourni par le client
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
La Société ne pourra être tenue responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- De dommages indirects ou immatériels
- D’un usage non conforme aux spécifications techniques
Les pièces imprimées ne sont pas destinées à un usage alimentaire, médical ou de sécurité sauf mention explicite.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Kustom 3D (textes, images, modèles, logo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD.
Elles sont utilisées pour :
- Le traitement des commandes
- La gestion de la relation client
- L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : [email].
ARTICLE 14 – MÉDIATION ET LITIGES
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Block "faq-accordian" not found